Soyons clairs. Nous ne développerons pas dans cet article les évolutions des cas de contaminations. Nous n’évoquerons pas non plus les dernières folles rumeurs qui parsèment les articles disséminés ça et là sur internet.
Bref nous refusons de nourrir les psychoses.
Cependant, nous avons constaté que beaucoup de chefs d’entreprise et de responsables des ressources humaines peuvent se poser des questions légitimes : Comment manager ses collaborateurs dans ces moments où la raison perd du terrain face à l’inquiétude ?
Nous partagerons donc avec vous les réponses à vos questions sous l’angle économique et réglementaire.
Quelles mesures gouvernementales pour les entreprises ?
Notre gouvernement a annoncé des mesures afin de permettre aux entreprises de s'adapter au mieux à la crise que génère cette maladie, tout en rappelant aux chefs d’entreprise leur responsabilité vis-à-vis de la santé de leurs salariés.
Une première mesure consiste en la mise en ligne d'un questions/réponses sur les consignes à suivre pour les entreprises et leurs collaborateurs. Ce document permet :
- D’obtenir des informations officielles sur le virus.
- Répondre aux questions fréquentes.
- Avoir une information complète sur la situation.
- Connaitre les consignes sanitaires à faire respecter dans son entreprise.
- Connaitre un numéro pour se faire conseiller.
- D’obtenir des informations sur les voyages.
- Mais surtout de prendre connaissance de la création d’un espace professionnel dédié aux entreprises.
Une deuxième mesure consiste en la mise en place de solutions permettant d’éviter la contagion en imposant le télétravail à un collaborateur revenant de zones contaminées, et ce sans obtenir préalable du salarié, contrairement au droit habituel.
De même, l’employeur peut imposer à son collaborateur de déplacer ses congés. La ministre du Travail a également déclaré que les parents d'enfants confinés pourront être mis en arrêt maladie, sans jours de carence avec prise en charge des indemnités journalières de la sécurité sociale.
De plus un salarié peut bénéficier d’un congé maladie pour enfant malade, même si la convention collective ne le prévoit pas si son enfant fait l’objet d’une période d’isolement et qu’il ne dispose pas d’autres moyens de garde. Le salarié devra faire une demande d’arrêt de travail auprès d’un médecin habilité par l’agence régionale de la santé. Pour ce faire, il faudra inviter le collaborateur a réaliser ces démarches via le site www.ars.sante.fr.
Notez que le salarié sera lui-même mis en période d’isolement et bénéficiera à ce titre d’une prise en charge d’arrêt maladie sans jour de carence.
Le cadre légal ordinaire.
Si le collaborateur estime qu’il a des raisons de penser que sa situation lui génère un risque de péril grave et imminent, il peut exercer un droit de retrait. Il doit alors immédiatement se mettre en sécurité et en informer son employeur. Ce dernier devra prendre toutes les mesures nécessaires à sa sécurité.
L’appréciation du caractère grave et imminent dépend essentiellement de la vision du juge.
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire ayant reconnu le coronavirus comme étant un cas de force majeure, en cas de retard de livraison, il ne pourra pas être appliqué de pénalité de retard.
De plus, il est prévu en cas d’activité partielle de pouvoir bénéficier de l’étalement des charges sociales et fiscales.
Pour aller plus loin : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf
