La population agricole, qu’elle soit salariée ou non salariée, et leurs ayants-droits bénéficient d’un rattachement à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Ce qui signifie qu’ils ont également accès aux prestations santé de l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) et de l’ATEXA (Assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles). Mais quelles sont les modalités qui entourent les Indemnités Journalières (IJ) ou l’invalidité de l’AMEXA ? Que prévoit l’ATEXA en cas d’accident du travail ? Dans cet article, on vous détaille le fonctionnement de l’assurance maladie et accident du travail des indépendants professions agricoles.

1 – L’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) :

Qui est concerné par l'AMEXA ?

Globalement, toutes les personnes liées à la profession agricole, les agriculteurs, les exploitants ou leur famille, peuvent en bénéficier :

• Tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal,
• Tous les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole,
• Tous les aides familiaux (ou les associés d’exploitation) des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont affiliés à la MSA.

Comment puis-je en bénéficier ?

Il existe quatre points importants à retenir. Vous devez donc :

• Être affilié(e) à l’AMEXA depuis au moins un an. Si vous débutez une activité agricole, sachez qu’il est possible de prendre en compte la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie.
• Être à jour de la cotisation IJ au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle votre médecin constate l’incapacité de travail.
• Présenter un arrêt de travail à temps complet du médecin.
• Si vous êtes hospitalisé(e), présenter un bulletin de situation délivré par l’établissement de soins qui vous accueille.

Quelle est la durée d’attribution et son montant ?

Notez qu’un délai de carence s’applique également et que l’IJ ne peut être versée qu’à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. La durée d’attribution des indemnités varie en fonction de celle des arrêts, mais le point de départ du délai se situe toujours au premier jour du premier arrêt de travail. Lorsqu’un arrêt est inférieur à 6 mois alors l’IJ sera versée 360 jours maximum, sur une période de trois ans. En outre, si un arrêt est supérieur à 6 mois, l’IJ peut être versée pendant trois ans. Si la personne concernée reprend son activité pendant au moins un an, alors les trois années d’attribution peuvent être renouvelées. Il en va de même pour les affections de longue durée (ALD).

En 2021, le montant forfaitaire d’IJ était fixé à 21,47€ par jour, puis à 28,63€, pour les vingt-huit premiers jours d’indemnisés.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité et comment en bénéficier ?

Selon son état, un assuré peut être déclaré inapte à travailler et peut donc prétendre à une pension d’invalidité. Il existe deux types d’inaptitude : partielle ou totale. En fonction de celui-ci, le montant de la prestation varie et parfois, la pension peut être majorée. Certaines personnes sont exclues des prestations invalidité, à savoir : les conjoints (de chefs d’exploitation ou d’aides familiaux) ne versant pas de cotisations à l’AMEXA, les enfants de moins de 16 ans ou assimilés, ainsi que les retraités.

Il existe deux types de conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité : celles d’ordre administratif et celle d’ordre médical.

Quelles sont les conditions administratives de la pension d’invalidité ?

Suivant la date de radiation du régime de l’AMEXA, vous pouvez encore bénéficier de la pension d’invalidité pendant douze mois. De même après la cessation d’activité d’un chef d’exploitation ou des aides familiaux : ils y ont également droit jusqu’à douze mois après la date de cessation. Et ce, même s’ils ont acquis entre temps la qualité d’ayants-droits de leur conjoint respectif.

Ainsi, il faut prendre en compte trois conditions administratives pour obtenir une demande d’invalidité :

• Être assujetti à l’AMEXA depuis plus d’un an,
• Être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales,
• Être âgé de moins de 62 ans.

Quelles sont les conditions médicales de la pension d’invalidité ?

C’est un médecin conseil de la Mutualité sociale agricole qui déclare l’état d’invalidité du patient en tenant compte de plusieurs de ses caractéristiques : son âge, ses facultés physiques et mentales, ses aptitudes, etc. Ce médecin peut intervenir dans plusieurs cas, par exemple : après une blessure due à un accident de la vie privée ou, également, à l’expiration de la durée d’attribution des IJ pour reclasser le demandeur. Il pose ainsi un diagnostic sur les maladies professionnelles, l’usure prématurée de l’organisme ou encore les maladies non-professionnelles et évalue ainsi le degré d’inaptitude de son patient.

Comment faire la distinction entre inaptitude partielle et inaptitude totale ? L’inaptitude partielle implique qu’un assuré présente une invalidité qui réduit d’au moins 66,66% sa capacité à exercer normalement sa profession agricole. Cette invalidité peut être due à une maladie, à l’usure prématurée de l’organisme ou à un accident de la vie privée. L’inaptitude résulte parfois en partie d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Dans le cas de l’inaptitude totale, le médecin reconnait l’assuré comme totalement inapte à exercer sa profession agricole.

Quelle est la date d’attribution des droits et le montant de la pension d’invalidité ?

La pension peut être due sur trois dates différentes : soit à la fin du délai de trois ans, soit à la date de constatation médicale de l’état d’invalidité par le médecin, soit à la date de stabilisation du demandeur. Elle est due à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la demande. La pension peut également être attribuée postérieurement au rejet d’une première demande ou à la suppression de la pension. Il faut tout de même que le demandeur établisse et justifie de la date d’aggravation de son état de santé.

Depuis le 1er janvier 2020, le montant de la pension des exploitants agricoles n’est plus forfaitaire. Il est désormais calculé sur la base de leurs revenus professionnels perçus antérieurement.

• S’ils sont en invalidité partielle, alors ils perçoivent une pension égale à 30€ de leur revenu professionnel moyen. Le montant ne peut être ni inférieur à 3 880, 32€ par an, ni supérieur à 15% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 6 170,40€ (en 2021).
• S’ils sont en invalidité totale, leur pension est égale à 50% de leur revenu professionnel moyen. Le montant ne peut être ni inférieur à 6 878,76 € par an, ni supérieur à 25% du PASS, soit 10 284€ (en 2021).

Le montant de la pension d’invalidité des collaborateurs d’exploitation continue d’être forfaitaire. En invalidité, ils percevront une indemnité égale à celle minimale des exploitants en invalidité partielle (donc 3 880,32€ par an). En invalidité totale, leur indemnité sera égale au à celle d’un exploitant en invalidité totale (6 879,76€ par an).

Si l’assuré en invalidité est dans l’incapacité d’effectuer les actes de la vie quotidienne et qu’il a besoin d’une tierce personne pour l’aider, alors sa pension d’invalidité est majorée de 40%. Elle est versée jusqu’à ses 60 ans, âge auquel il bénéficiera dès lors de ses droits à la retraite. Ces droits pourront alors être revalorisés afin de correspondre au montant de la pension d’invalidité.

Attention : vous ne pouvez pas cumuler les IJ AMEXA avec celle de l’ATEXA ou les allocations de remplacement maternité ou paternité !

2 – L’assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) :

Un accident du travail ou une maladie professionnelle entraîne des dépenses de santé, voire un arrêt de travail. Le rôle de l’ATEXA est de protéger la population agricole contre ces risques et leurs conséquences. C’est une assurance obligatoire qui est, elle aussi, gérée par la MSA.

Qui est concerné par l’ATEXA ?

De même que pour l’AMEXA, vous êtes automatiquement affilié(e) à l'ATEXA si vous êtes : chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, membre non-salarié de sociétés, mandataire de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles, cotisant de solidarité, et sous certaines conditions : aide familial et associé d'exploitation, collaborateur d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole). Notez que les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

Quand est-ce que l’ATEXA couvre les assurés ?

L’ATEXA vous couvrira dans deux cas en particulier :

1. Si vous êtes victime, durant votre activité de travail, d’un accident sur le lieu d’exploitation, d’entreprise, de chantier ou d’établissement. Mais également si vous êtes victime d’un accident sur le trajet aller et retour entre votre domicile et votre lieu de travail OU tout autre trajet professionnel.
 
2. Si vous développez une maladie professionnelle, donc liée à votre activité professionnelle. Néanmoins, toutes les maladies ne sont pas prises en charge. Il faut que celle-ci soit inscrite sur la liste des maladie professionnelles ou reconnue par le Comité Régional de Reconnaissances des Maladies Professionnelles.

A quoi vous donne droit la couverture ATEXA ?

Voici les différents éléments compris dans la couverture ATEXA:

• Une prise en charge à 100% de vos frais de santé (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) ;
• Des IJ forfaitaires (avec un délai de carence de 3 jours) si le chef d’exploitation ou d’entreprise est temporairement incapable de travailler. Les collaborateurs d’exploitation et les familiaux peuvent également en bénéficier ;
• Une rente accident du travail versée à partir d’un taux d’incapacité de travail de 30% pour le chef d’exploitation ou d’entreprise et de 100% pour les autres (aide familial, collaborateur d’exploitation, associé, enfant âgé de 14 à 20 ans, cotisant de solidarité…) ;
• Un accompagnement par les services en santé-sécurité au travail de la MSA (conseils et solutions personnalisée, réduction des risques, etc.).

Pour résumer notre article, l’AMEXA vous couvrira dans votre vie de tous les jours et l’ATEXA vous apportera de meilleures garanties mais uniquement dans le cadre d’un accident ou d’une maladie professionnelle.

Désormais vous avez les informations essentielles en main pour mieux comprendre le système des assurances maladie et accidents des exploitants agricoles. Mais nos équipes restent à votre écoute pour vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez encore avoir.