2 conventions collectives sont applicables aux salariés du BTP à savoir celles des entreprises de moins de 10 collaborateurs (IDCC 1596) et celles des entreprises avec un effectifs au-delà (IDCC 1597).
Nous étudierons ici la rémunération liée à la convention collective 1596.
Les éléments constitutifs de la rémunération minimale dans le BTP
La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile, y compris :
- les congés payés ;
- la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;
- tous les éléments permanents du salaire.
A l’inverse, en sont exclus :
- les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale ;
- les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement etc.) ;
- la rémunération des heures supplémentaires ;
- les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N - 1 ;
- les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;
- les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;
- les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.
L’entreprise peut déroger à ces dispositions à la condition sine qua non que les règles appliquées soient plus favorables, notamment via des accords d'entreprise ou des usages préexistants.
L’entreprise devra chaque année vérifier que le montant total de la rémunération annuelle soit au moins égal au minimum annuel correspondant au niveau de classement du salarié.
Le travail au rendement dans le BTP
Il est possible de rémunérer un salarié au rendement dans le BTP. Cependant l’entreprise devra s’assurer de fournir à l’ouvrier un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l'emploi correspondant. Notez que si ce système de rémunération est retenu, les horaires de travail de ce collaborateur devront être celui de son atelier ou de son chantier.
Prime de vacances
Dès lors que l’ouvrier a réalisé au moins 1675 heures de travail au cours de l’année de référence, il bénéficiera en sus de son indemnité de congé au prime de vacances de 30%. Il en est de même pour les salariés ayant été en arrêt de travail ou ayant été appelés sous les drapeaux. La prime de vacances, ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l'ouvrier en même temps que son indemnité de congé.
Rappel : Cette prime de vacances est comptabilisée dans le montant du salaire minimal de la branche.
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C'est parti !La classification des emplois dans le BTP
Les emplois de la CCN BTP sont divisés en 4 niveaux, eux-mêmes en 2 catégories ou positions, chaque niveau définissant un degré de qualification et d’autonomie.
1ER NIVEAU : LES OUVRIERS D’EXÉCUTION
Le 1er niveau correspond aux salariés les moins qualifiés. Ce niveau se subdivise en 2 catégories.
NIVEAU 1 – POSITION 1 (N1P1)
L’ouvrier ne dispose pas de compétences particulières. Il travaille en permanence sous la supervision d’un responsable en appliquant des consignes simples. Il s’agit d’ouvriers non-formés et non-spécialistes. Le coefficient applicable est égal à 150 ce qui correspond au salaire mensuel minimum soit 1 526 euros bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire.
NIVEAU 1 – POSITION 2 (N1P2)
L’ouvrier ayant acquis de l’expérience en N1P1 évolue vers le N1P2. Dans cette catégorie, il n’est plus constamment surveillé, mais reste fréquemment contrôlé. On attend de ce salarié de prendre des initiatives élémentaires.
Le coefficient N1P1 est fixé à 170 pour un salaire mensuel minimum de 1 548 euros bruts pour 35 heures de travail par semaine.
NIVEAU 2 : OUVRIERS PROFESSIONNELS (N2)
Les ouvriers :
- disposant d’une formation ou d’une expérience professionnelle significative,
- capables de réaliser des tâches d’une certaine technicité,
- suivre des directives avancées,
- avec une autonomie ne nécessitant que des contrôles ponctuels,
- et ayant l’initiative de choisir eux-mêmes les moyens qu’ils vont mettre en œuvre pour accomplir ce qui leur a été confié.
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C'est parti !NIVEAU 3 : COMPAGNONS PROFESSIONNELS
Le niveau 3 comprend 2 positions.
NIVEAU 3 – POSITION 1 (N3P1)
Au niveau 3, on trouve les ouvriers qualifiés maitrisant leur métier et ses spécificités. Ils peuvent ainsi lire des plans et tenir des documents relatifs à l’exécution des travaux qu’ils prennent en charge. Ces salariés sont capables de tutorer des salariés moins qualifiés et sont responsables de la bonne réalisation des tâches qui leurs sont confiés. L’employeur peut occasionnellement leur confier la tâche de représentation de l’entreprise.
Le salaire minimum perçu est de 1779,5 euros bruts pour 35 heures de travail par semaine avec un coefficient de 210 points.
NIVEAU 3 – POSITION 2 (N3P2)
En plus des qualifications demandées précédemment, on trouve dans cette classification des salariés à qui on confie les missions les plus délicates. Ils sont capables de suivre des directives générales et dont l’exécution ne sera contrôlée qu’en fin de chantier.
Ils seront appelés à former les nouveaux ouvriers de l’entreprise et leur transmettre leur expérience. Le coefficient de ces salariés N3P2 est 230, pour un salaire mensuel minimum de 1 922,7 euros bruts pour 35 heures de travail hebdomadaire.
NIVEAU 4 : MAÎTRES OUVRIERS OU CHEFS D’ÉQUIPE
Le niveau 4 est le plus haut niveau, celui qui requiert le plus de qualifications et le plus d’expérience. Comme les autres niveaux, ce niveau se divise en 2 catégories.
NIVEAU 4 – POSITION 1 (N4P1)
Les salariés du N4P1 sont ceux chargés, en toute autonomie, des missions les plus complexes et techniques. Une équipe est mise à leur disposition. Ils doivent l’encadrer, et transmettre leurs expériences et être capable d’expliquer comment réaliser telle ou telle tâche. Ils disposent des connaissances diversifiées avec une grande capacité d’adaptation.
Le coefficient du N4P1 est 250 et le salaire mensuel minimum y afférant s’élève à 2 066 euros bruts pour un volume horaire hebdomadaire de 35 heures.
NIVEAU 4 – POSITION 2 (N4P2)
Le N4P2 est l’équivalent que N4P1, mais avec quelques années d’ancienneté dans cette fonction. En plus de réaliser des travaux complexes et techniques, de conduire et d’animer une équipe, ils doivent assurer l’apprentissage des nouveaux ouvriers et la représentation de l’entreprise pour laquelle ils travaillent auprès des tiers.
Ils sont responsables des travaux effectués sur le chantier et maîtriser toutes les techniques et moyens mis en œuvre pour leur réalisation. Le coefficient du N4P2 est de 270 et le salaire mensuel minimum qui va avec est de 2 209,30 euros brut pour 35 heures de travail par semaine.
| Niveau | Position | Contenu du métier et responsabilités |
Coefficient | Salaire brut minimal mensuel (35 h par semaine) |
|---|---|---|---|---|
| Niveau I | Position 1 (N1P1) | Réalisation sous-surveillance constante de tâches simples | 150 | 1 526 € |
| Position 2 (N1P2) | Réalisation sous-surveillance régulière de tâches simples | 170 | 1 548 € | |
| Niveau II | N2 | Réalisation sous-surveillance régulière de tâches techniques | 185 | 1 600 € |
| Niveau III | Position 1 (N3P1) | Encadrement d’ouvriers et réalisation de tâches techniques | 210 | 1 779,5 € |
| Position 2 (N3P2) | Encadrement d’ouvriers, réalisation de tâches techniques et formation de nouveaux recrus | 230 | 1 922,7 € | |
| Niveau IV | Position 1 (N4P1) | Réalisation en toute autonomie de tâches techniques, gestion d’équipe et formation de recrues | 250 | 2 066 € |
| Position 2 (N4P2) | Conduite de chantier, formation de recrues et gestion d’équipe | 270 | 2 209,30 € |
*Les chiffres présentés ici sont les chiffres de 2020, ils peuvent évoluer en fonction des années et de l’entreprise.
Les avantages supplémentaires
La convention collective du BTP prévoit en sus de la rémunération un certain nombre d’avantages, notamment dans le champ de la prévoyance en cas d’arrêt de travail ou de maladie.
Vous trouverez ici les éléments d’informations concernant les mutuelles du BTP.
