Vers une « nation sportive »
En vue des Jeux Olympiques 2024 que la France va accueillir, le gouvernement veut faire du pays une « nation sportive ».
Alors que le sport fait partie intégrante des programmes scolaires de la maternelle jusqu’au secondaire et parfois même jusqu’au supérieur ; l’activité physique est très peu développée dans le domaine de l’entreprise et constitue ainsi un axe encore à exploiter surtout dans ce contexte ou la France s’apprête à accueillir les prochains Jeux Olympiques.
Considéré comme exutoire pour les uns, passe-temps pour les autres, le sport en entreprise est une problématique qui fait débat : le sport est-il incluant ou excluant, est-il accessible à tous, permet-il une meilleure productivité ou est-il assommant ? Autant de questions qui trouvent aujourd’hui réponse dans un projet de loi de l’Assemblée Nationale sorti le 11 septembre dernier.
| Numéro de l’article | Idées principales émanant de l’article |
|---|---|
| Article 1 | Incite à la mise en place de projets sportifs par les collectivités territoriales |
| Article 2 | Promeut la collaboration entre clubs, associations sportives et établissements scolaires |
| Article 3 | Encourage et aide au progrès de l’élève quel que soit son niveau |
| Article 4 | Insiste sur les bienfaits du sport sur la santé |
| Article 5 | Demande la parité dans les instances dirigeantes |
| Article 6 | Demande une transparence des comptes |
| Article 7 | N’impose plus aux membres d’une association de prendre une licence |
| Article 8 | Possibilité de créer une délégation pour les fédérations sportives agrées |
| Article 9 | Demande le recensement de données statistiques (concernant les complexes sportifs) |
| Article 10 | Incite à rendre public les infrastructures sportives au sein des établissements scolaires |
| Article 11 | Impose cet accès au public au sein des futurs établissement scolaires qui vont voir le jour |
| Article 12 | Mise en place du 1% sportif (imposant un espace dédié au sport dans chaque nouvelle construction) |
| Article 13 | Propose une plus grande offre d’activités physiques adaptées répondant à un manque de suivi et de solutions pour les patients |
| Article 14 | Vise un allègement administratif en mettant un terme à ce que le sport soit légalement considéré comme un avantage en nature au sein de l’entreprise |
| Article 15 | Propose un changement juridique des associations pour d’autres modèles |
| Article 16 | Axe les mécénats vers les sportifs de haut niveau |
| Article 17 | Impose un rapport pour le droit à l’image des sportifs professionnels |
| Article 18 | Assouplit la vente d’alcool au sein des organisations sportives |
| Article 19 | Met en place une nouvelle taxe pour compenser les nouvelles charges de l’Etat |
| Article 20 | Met en place une nouvelle taxe pour compenser les nouvelles charges des collectivités territoriales |
| Article 21 | Met en place une nouvelle taxe pour compenser les nouvelles charges des organismes sociaux |
PROPOSITION DE LOI ( Lien Assemblée Nationale - Proposition de Loi )
Comme vous pouvez le constater après lecture de ces articles, les trois objectifs principaux de cette proposition de loi sont de rendre le sport le plus accessible possible à une échelle locale, de proposer une nouvelle gouvernance et d’en changer la structure de financement.
Quels impacts sur les entreprises ?
Afin d’atteindre ces objectifs et en parallèle de ces articles, 170 mesures ont été rédigées, dont certaines concernent directement le secteur de l’entreprise. Effectivement, les mesures 19, 20, 21, et 22 sont précédées de la mention « développer le sport au sein des entreprises ».
| N° | Objectifs Stratégiques | Mesure | Ministère chargé de la mise en oeuvre |
|---|---|---|---|
| 19 | Développer le sport au sein des entreprises | Saisir les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un accord national interprofessionnel sur le développement du sport en entreprise | Travail |
| 20 | Développer le sport au sein des entreprises | Encourager la création de conciergeries sportives (service d’aide personnelle proposant divers services permettant de développer la pratique sportive) pour développer le sport en milieu professionnel | Sports |
| 21 | Développer le sport au sein des entreprises | Promouvoir le sport en entreprise en clarifiant la nature juridique des dépenses portées en entreprise, et prévoir par circulaire que le sport d’entreprise ne soit pas considéré comme un avantage en nature | Solidarité et santé / Economie et finances |
| 22 | Développer le sport au sein des entreprises | Créer, avec l’accord des partenaires sociaux, un label « entreprise sportive » pour mettre en lumière les actions existantes et les initiatives locales et développer les chartes « entreprises actives » | Sports / Travail / Santé |
Ces mesures spécifiques visent à pallier à deux soucis récurrents en entreprise, à savoir, l’absentéisme et le sédentarisme, directement liés à nos modes de vie (société du zapping et société ou l’effort physique est constamment minimisé). Vasa.fr - Sport et Obésité
L’un des freins principaux au sport en entreprise est qu’il est considéré juridiquement par l’URSAAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) comme un avantage en nature. Un avantage en nature est la mise à disposition d’un service (nourriture, logement par exemple) directement déduite du salaire car considérée comme à charge de l’entreprise. Autant la mise à disposition d’un véhicule ou d’un téléphone reste simple car forfaitaire, autant en ce qui concerne la pratique sportive, elle est bien plus complexe à quantifier. C’est pourquoi jusqu’à lors, le sport en entreprise était très encadré. Ainsi, grâce à ces nouvelles mesures et à la suppression de cette considération du sport comme un avantage en nature, l’activité physique au travail sera plus libre et accessible.
Bien plus qu’une simplification administrative, ce projet de loi incite au développement de la pratique physique avec la création du label « entreprise sportive ».
Ces mesures pourraient dans les années à venir, considérablement redessiner le modèle de pratique sportive en entreprise.
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